Bibles et Publications Chrétiennes
Calendriers "La Bonne Semence"

Mentions légales et conditions générales de vente

Mentions légales

Le présent site « le Site » est la propriété de :

Bibles et Publications Chrétiennes
30 rue Châteauvert
CS 40335
26003 Valence Cedex
FRANCE
+33 (0)4 75 78 12 78

Le responsable éditorial du Site est : Pierre KOECHLIN, directeur.

L'hébergement du Site est assuré par la société OVH, société par actions simplifiée dont le siège social est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – FRANCE.

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes :

  • Bibles et Publications Chrétiennes s'efforce d'assurer du mieux possible l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.
  • Le visiteur est informé que l'accès au Site pourra être interrompu à tout moment par Bibles et Publications Chrétiennes pour des raisons de maintenance, sécurité ou toute autre contrainte technique.
  • Conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le visiteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
  • Le visiteur peut exercer ce droit en informant Bibles et Publications Chrétiennes par courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à l'adresse mentionnée au début de ces présentes mentions légales.
  • Bibles et Publications Chrétiennes peut être amené à conserver et utiliser l'adresse IP du visiteur pour une identification ultérieure si la demande en est faite par toute autorité habilitée par la loi.
  • Le Site envoie des « cookies » vers l'ordinateur du visiteur, nécessaires aux achats au sein de la section e-commerce du Site. Il est rappelé que le visiteur peut s'opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur dans ce sens.
  • Bibles et Publications Chrétiennes informe les visiteurs du Site que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

Bibles et Publications Chrétiennes
30 rue Châteauvert
CS 40335
26003 Valence Cedex
FRANCE
+33 (0)4 75 78 12 78

ARTICLE 2 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

L’édition et la diffusion des ouvrages de Bibles et Publications Chrétiennes sont effectuées sans but lucratif.

Un effort particulier permet d’offrir au plus bas prix possible les titres présentés en "premier prix" ou "prix de diffusion".

ARTICLE 3 : COMMANDES DES ARTICLES

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Bibles et Publications Chrétiennes. Le Client a la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le service client. En cas d'erreur entre les caractéristiques des articles et leur représentation, Bibles et Publications Chrétiennes ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Bibles et Publications Chrétiennes se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d'une commande antérieure.

Commande site

Lors de sa première commande, le Client devra ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par Bibles et Publications Chrétiennes.

Autres modes de commande

Le Client peut transmettre sa commande par courrier, mail, téléphone, fax, en indiquant son nom et son adresse, ainsi que son code client s'il en a déjà un.

ARTICLE 4 : PRIX DES ARTICLES

Les prix s’entendent en euros, toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de la commande. Des remises spécifiques sont accordées aux libraires, distributeurs, comptoirs d’église, stands de marché… consulter le service client pour cela. Pour les clients d'Afrique, d'Haïti et du Moyen Orient, des tarifs avec des prix inférieurs aux prix européens sont proposés (tarif établi en fonction du PIB moyen par habitant et du seuil de pauvreté de chaque pays)… consulter le service client.

Le forfait pour participation aux frais de port et d’emballage, selon montant de la commande, est défini comme suit :

  • inférieur à 10€ ........................................ 2,50€
  • supérieur ou égal à 10€ .............................. 5€
  • supérieur à 150€ ................................... 0,01€

Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l'accessibilité des locaux, aucune participation aux frais de port ne sera facturée aux personnes handicapées ou à mobilité réduite résidant en Drôme ou en Ardèche (la demande doit être faite par le client au moment de la commande; un justificatif pourra éventuellement être demandé).

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Commande site

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue selon les moyens suivants :

  • par carte bancaire au moyen de l'interface de paiement sécurisée.

Bibles et Publications Chrétiennes est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des coordonnées bancaires des parties. Le module de paiement utilisé est le système « Ogone », plateforme sécurisée et certifiée « PCI-DSS », sur laquelle la transmission des données bancaires est cryptée.

Autres modes de commande

Pour une première commande qui dépasse 80€, le Client doit joindre le paiement d'au moins 50% de son montant. La facture, jointe à l'envoi, doit être payée à réception pour les particuliers, en indiquant le numéro du client et le numéro de la facture réglée. D'autres conditions de règlement existent pour les professionnels. Le règlement peut se faire:

  • par chèque bancaire (libellé en euros, depuis une banque française)
  • par carte bancaire française ou internationale (sauf Visa Electron et American Express)
  • depuis un bureau de Poste, par mandat-compte sur le compte chèque postal n° 4485 22 X LYON (frais à la charge de BPC)
  • depuis un bureau de Poste, par mandat-cash (frais à la charge du client)
  • par timbres-poste français si le montant de la facture ne dépasse pas 5€
  • par mandat international. Les money orders et Western Union ne sont pas acceptés.
  • par virement sur l'un des deux comptes suivants:
    1. Compte chèque postal:
    Bankname: La Banque Postale
    Bankcode:
    -- IBAN: FR 34 20041 01007 0448522X038 14
    -- BIC: PSSTFRPPLYO
    Bankaddress: 69900 LYON
    2. Compte bancaire:
    Bankname: HSBC
    Bankcode:
    -- IBAN: FR 76 3005 6003 6003 6054 1487 367
    -- BIC: CCFRFRPP
    Bankaddress: Agence de Valence, 8 place de la République, 26000 VALENCE

L'envoi d'espèces (billets, pièces) est interdit par la Poste, à cause des risques de perte et vol de courrier.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

La livraison des articles s'effectuera par la Poste jusqu’à 30 kg environ, au-delà, par transporteur.

Commande site

Les produits ne seront expédiés qu'après complet règlement de leur prix selon les modalités détaillées dans l'article 5 ci-dessous à l'adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande.

La commande sera expédiée dans les 48h. Compter davantage pour une commande passée le week-end ou en novembre et décembre.

Autres modes de commande

La commande sera expédiée dans les 72h à partir de la date de réception. Compter davantage pour une commande passée le week-end ou en novembre et décembre, ainsi que pour les commandes avec des quantités importantes.

Commande urgente: départ dans la journée si elle est reçue avant 11h: frais supplémentaires: 5€
Frais supplémentaires pour envoi à une adresse différente de celle du Client: 2€

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION – RETOUR DES ARTICLES - RÉCLAMATION

Le Client dispose d’un droit légal de rétractation. Les ouvrages seront repris s’ils sont restitués en parfait état dans un délai d’un mois après réception. A cette condition le Client recevra un avoir correspondant. Les CD et clés USB dont l'emballage a été ouvert ne sont pas repris.

Sauf en cas d’erreur de la part de Bibles et Publications Chrétiennes : les souscriptions aux périodiques et les livres numériques ne sont pas remboursés, les frais de port dus au retour sont à la charge du Client.

Vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant:

Madame, Monsieur,
Le [date à compléter], je vous ai passé une commande par [préciser: téléphone, courrier, mail, site internet] et j'en ai pris livraison le [date à compléter].
Conformément à l'article l'art. L121-21 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retourne dans le délai d'un mois après réception.
[si vous avez réglé un acompte ou la totalité de la somme] Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de [montant à compléter] euros que je vous ai réglée par [préciser: carte bancaire, chèque,...]
Vous en remerciant, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature

ARTICLE 8 : LITIGES – DROIT APPLICABLE

Bibles et Publications Chrétiennes et le Client s'efforceront, dans un premier temps, de régler tout litige à l'amiable, dans un esprit chrétien, selon l'enseignement de la Bible.

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.


Valence, août 2015